Recevoir un refus d'APA peut être décourageant, surtout quand on voit son proche lutter au quotidien. Mais un refus n'est pas une fin en soi : il existe des recours. Voici comment comprendre et contester cette décision.
Les motifs de refus les plus fréquents
Le Conseil Départemental peut refuser l'APA pour plusieurs raisons. Identifier le motif de refus est essentiel pour préparer votre recours.
1. GIR 5 ou 6 : autonomie jugée suffisante
C'est le motif le plus courant. Si l'évaluation conclut à un GIR 5 ou 6, la personne n'est pas éligible à l'APA car considérée comme suffisamment autonome.
2. Âge inférieur à 60 ans
L'APA est réservée aux personnes de 60 ans et plus. Avant cet âge, c'est la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) qui s'applique.
3. Dossier incomplet
Un dossier incomplet n'est pas toujours un refus définitif. Le département peut vous demander des pièces complémentaires. Vérifiez :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Avis d'imposition
- RIB
4. Résidence à l'étranger ou situation irrégulière
L'APA nécessite une résidence stable et régulière en France.
Les recours possibles
Recours gracieux
Courrier au Président du Conseil Départemental expliquant votre désaccord. Gratuit, délai de 2 mois. C'est souvent suffisant si vous apportez de nouveaux éléments (certificats médicaux, témoignages).
Médiation (Défenseur des droits)
Si le recours gracieux échoue, saisissez le Défenseur des droits. Ce service public gratuit peut intervenir pour trouver une solution.
Tribunal Administratif
En dernier recours, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif. L'aide juridictionnelle est possible. Un avocat n'est pas obligatoire.
Les alternatives à l'APA
Si votre proche est en GIR 5 ou 6 et donc inéligible à l'APA, d'autres aides existent :
- Aide ménagère du département (sous conditions de ressources)
- Aides des caisses de retraite (CARSAT, MSA, etc.)
- Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (50%)
- Aides des mutuelles complémentaires santé
- Aides locales (CCAS de votre commune)
Préparer une nouvelle demande
Si l'état de votre proche s'aggrave, vous pouvez déposer une nouvelle demande d'APA à tout moment. Pour mettre toutes les chances de votre côté :
- Obtenez un certificat médical récent détaillant les difficultés
- Tenez un journal des incidents (chutes, désorientations, etc.)
- Demandez des attestations aux intervenants (aide à domicile, infirmière)
- Soyez présent lors de la visite d'évaluation
- N'hésitez pas à montrer les difficultés réelles (ne pas "faire bonne figure")