Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24/12/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site calculgir.fr et de ses services. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par CalculGIR, notamment :

• Le calculateur GIR en ligne
• Les informations relatives à la grille AGGIR
• Les guides sur l'APA et les niveaux de dépendance
• Le téléchargement de documents (grille AGGIR PDF, etc.)

Article 2 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site (équipement informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

CalculGIR se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Description des services

3.1 Calculateur GIR

Le calculateur GIR proposé sur ce site est un outil d'estimation indicative du niveau de dépendance d'une personne âgée selon la grille AGGIR.

3.2 Informations

Les informations fournies sur ce site (montants APA, conditions d'éligibilité, etc.) sont données à titre informatif. Elles sont régulièrement mises à jour mais peuvent contenir des inexactitudes. Pour des informations officielles, référez-vous aux sources gouvernementales (service-public.fr, etc.).

Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser les services à des fins commerciales sans autorisation

Article 5 - Responsabilité de l'éditeur

CalculGIR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des services de qualité. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus du site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des décisions prises sur la base des informations du site (demande d'APA, choix d'établissement, etc.)
• Des dysfonctionnements techniques ou interruptions de service
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 - Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CalculGIR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8.2 Liens entrants

La création de liens vers calculgir.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du site et de ne pas utiliser de techniques de type "framing".

Article 9 - Modification des CGU

CalculGIR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
contact@calculgir.fr